Lancé le 14 octobre 2021 par Roselyne Bachelot-Narquin, Ministre de la Culture, et Emmanuelle Wargon, Ministre chargée du Logement, l’appel à manifestation d’intérêt Engagés pour la qualité du logement de demain invite des équipes, constituée à terme d’un maître d’ouvrage public ou privé, d’une collectivité et d’un architecte, à proposer des projets pour améliorer la qualité des logements en France. Cet appel à manifestation d’intérêt a pour ambition de définir de nouveaux modes de faire dans la production des logements.

L’expérimentation a pour objectif de tester des solutions architecturales et des modes de faire pour créer des logements faciles et agréables à habiter pour tous, adaptés aux évolutions constatées des modes de vies et aux défis d'une ville sobre, résiliente, inclusive et productive.

Elle vise à renouveler les modalités de production du logement pour trouver, par l’architecture, un équilibre entre réponses à la transition écologique, coûts maîtrisés, inscription territoriale et qualité d’usage, et ce dans toutes ses dimensions : éthiques, techniques, procédurales, contractuelles. Les projets pourront comprendre des innovations financières ou foncières.

L’expérimentation concerne les logements neufs et ceux produits par la réhabilitation du parc existant notamment celui de la seconde moitié du XXe siècle. Elle concerne le logement collectif, intermédiaire et individuel groupé.

L’expérimentation s’adresse à une équipe solidaire constituée d’un maître d'ouvrage public ou privé, d’une collectivité et d’un architecte.

Elle portera sur des projets concrets que l’équipe est prête à engager. Elle concerne l’ensemble du territoire métropolitain et ultra-marin.

Elle prend en compte les spécificités urbaines et territoriales, notamment les territoires prioritaires de l’action gouvernementale engagés dans les programmes nationaux comme Action cœur de ville, Petites villes de demain et les territoires identifiés au titre de la politique de la Ville. Elle prend également en compte la politique du label « Architecture Contemporaine Remarquable ».

L’appel à manifestation d’intérêt décline les objectifs suivants :

• Adapter le logement aux enjeux de demain en  terme d’usages et de transition écologique;
• Permettre l’adaptation continue des logements dans le temps;
• Penser l’insertion des opérations dans leur environnement urbain et territorial;
• Proposer des solutions innovantes en particulier pour adapter de manière durable et abordable le logement construit au cours de la seconde moitié du XXe siècle;
• Tester, expérimenter les modes de faire et les organisations des acteurs de la production du logement pour améliorer la qualité du logement et de l’habitat, tout en maîtrisant son coût;
• Révéler et accompagner les évolutions contractuelles des différents process expérimentaux;
• Capitaliser, évaluer, transmettre et diffuser les pratiques pour assurer leur reproductibilité.

Les projets s’attacheront à décliner trois axes d’expérimentation :

1. Faire porter les efforts sur la qualité d'usage du logement lui-même

Agir sur la chaîne de production, innover dans la conception des logements  et les processus de production doit permettre d’actionner de nouveaux  leviers pour penser le logement de demain en réaffirmant fortement l’enjeu de la qualité d’usage exacerbé par la crise sanitaire de la COVID 19, tout en garantissant l’accès à un logement abordable pour le plus grand nombre. Un des enjeux sera alors de maîtriser les coûts dans la production de logement de qualité. Les réflexions conduites à la demande du Gouvernement par François Leclercq et Laurent Girometti ont conduit à proposer un nouveau référentiel de qualité d’usage du logement neuf. Elles doivent aussi être étendues au logement produit par réhabilitation.

Pourront à titre d’exemple être expérimentés : penser la volumétrie des espaces intérieurs, offrir davantage de surface globale et des tailles de pièces plus importantes, se donner la possibilité d’étendre (ou de réduire) le logement au regard des trajectoires résidentielles en évolution, penser dès la conception les changements d’usages ou la multifonctionnalité des espaces, intégrer les méthodes du design thinking associant concepteur, utilisateur, et entrepreneur, penser le logement de l’échelle de l’immeuble à celle de l’aménagement intérieur, favoriser le rapport aux espaces extérieurs des logements (fenêtres, terrasses, balcons) et en particulier à la nature.

2. Interroger l'évolution des types d'habitation au regard des enjeux sociétaux et de la transformation des modes de vie

L’expérimentation doit permettre d’interroger l’évolution des types d'habitation au regard des enjeux sociétaux et de la transformation des modes de vie, en s’intéressant à l’impact des nouveaux usages liés à l’utilisation du numérique dans le logement (télétravail), aux espaces collectifs et partagés, à l’utilisation temporaire du logement, à l’équilibre entre densité et qualité de vie. Une attention particulière doit être portée à l’inscription du logement dans son quartier et son environnement urbain, notamment au regard de l’accessibilité à l’offre commerciale, de services et de mobilités. L’expérimentation doit permettre de créer les conditions d’un logement pour tous facilitant l’inclusion et les échanges intergénérationnels.

Pourront à titre d’exemple être expérimentés : inventer de nouveaux espaces collectifs et communs, interroger le rôle des rez-de-chaussée, des sous-sols et des parkings, penser les effets du numérique dans le logement, interroger les transformations de bureaux en logements, répondre aux besoins de la bi-tri résidentialité, apporter des réponses inclusives aux besoins de tous les publics (les jeunes, les séniors, les migrants, les personnes porteuses de handicaps...), travailler sur les formes d’habitat intermédiaire, conciliant densité et qualité de vie.

3. Réinterroger la chaîne de production

Expérimenter dans le logement aujourd’hui, c’est enfin inventer de nouveaux processus de projet en maîtrisant les coûts et de nouveaux mode de contractualisation fondés sur la reconnaissance des compétences spécifiques de chacun des acteurs et sur une plus grande transparence du partage de la valeur. C’est également mobiliser les capacités de «recherche
et développement » existant au sein des agences d’architecture ou d’acteurs du champ de la construction.

Pourront à titre d’exemple être expérimentés : mieux intégrer les habitants et les usagers à la conception du logement, penser le numérique dans les modes de conception, rechercher de nouveaux processus de projets  économiquement viables, plus partenariaux, entre architectes, maîtres d’ouvrage et entreprises dans le cadre d’une mission globale de maîtrise d’œuvre ; intensifier les relations entre les parties prenantes, les collectivités, les usagers, les maîtres d’œuvre, les maîtres d’ouvrage, les gestionnaires et les entreprises, développer les capacités de « recherche et développement » des agences d’architecture et des maîtrises d’ouvrage.

L’expérimentation s’adresse à une équipe composée à terme d'un architecte, d'un maître d'ouvrage et d'une collectivité. Le cas échéant, l'aménageur ou la foncière sera associé. Le maître d'ouvrage et la collectivité peuvent y répondre en ayant déjà choisi l’architecte du projet (cas 1) mais aussi en ayant un projet sans avoir choisi l’architecte, lorsqu'ils souhaitent expérimenter une façon innovante de le mobiliser (cas 2). Dans les deux cas, l’attelage constitué doit être en mesure de porter un projet de recherche ou d’innovation, soit en interne soit au sein d’une entreprise soit en association avec une unité de recherche d’un établissement d’enseignement supérieur ou de recherche.

Cas 1 : Projet porté par un maître d'ouvrage, une collectivité et un architecte La candidature est portée par un maître d’ouvrage, la collectivité et l’architecte retenu, accompagnés par une équipe dont la composition dépend des caractéristiques du projet présenté.

Cas 2 : Programme ou orientations de programme portées par un maître d'ouvrage et une collectivité n'ayant pas encore choisi l'architecte du projet La candidature peut aussi être portée par un maître d’ouvrage et une collectivité qui souhaitent expérimenter, sur un terrain identifié et déjà acquis, un processus innovant de production du logement ou une forme de logement répondant aux objectifs de l’AMI, précédemment cités.

Dans ce cas, le maître d’ouvrage devra préciser en quoi son projet permet d’expérimenter de nouvelles relations entre les différents acteurs de la production du logement ou de nouvelles modalités de conception. Il devra également exposer la manière dont il choisira l’architecte et son équipe ainsi que la manière dont il mobilisera leurs compétences à toutes les étapes du projet.

Les équipes lauréates seront sélectionnées par un jury, composé d'architectes, de designers, d'aménageurs, d'élus, de représentants des ministères et de personnalités qualifiées. Ces équipes seront accompagnées dans le cadre du projet par :

1. Un sceau d'excellence "Engagés pour la qualité du logement de demain"
Il signale au plan national et international le projet et ouvre le droit à des dérogations à la règle. Une centaine d’opérations seront valorisées à l’occasion d’événements locaux et nationaux, en particulier à la Cité de l’Architecture & du Patrimoine, et cela tout au long du programme : il s’agit de diffuser massivement les outils, méthodes et process ayant fait leurs
preuves.

2. Un accompagnement spécifique au sein d'un incubateur pendant un an pour 20 équipes
Chaque projet fera l’objet d’une démarche de suivi sur la base d’un protocole défini préalablement conjointement avec les équipes lauréates. Une aide juridique, un soutien au montage d’opérations et un accompagnement scientifique seront déployés dans la perspective de lever les points de verrous ou les freins sur l’opération. Enfin, un groupe d’experts sera mobilisé dans le cadre de la démarche d’évaluation, afin de révéler les points d’innovation et d’inventivité. Le temps d’incubation pourra varier en fonction de la complexité de l’opération à mettre en œuvre.

3. Un soutien financier en ingénierie pourra être apporté aux projets lauréats par la Caisse des Dépôts, partenaire du programme
La nature de l’aide souhaitée devra être précisée dans le cadre de la candidature. Le soutien financier pourra être complété par les financements des partenaires du programme.

L’ensemble des équipes lauréates bénéficieront également d’un programme de recherche architecturale et d’une valorisation au plan national. Le programme de recherche sera mené en lien avec les projets d’expérimentations dans la perspective d’observer la manière dont se
conçoivent les logements. Spécifiquement, il portera sur les chaînes de production, les jeux d’acteurs et les processus de projets. Les Ecoles nationales supérieures d’architecture (ENSA), leurs laboratoires de recherches et les chaires partenariales seront mobilisés afin
d’accompagner le processus Engagés pour la qualité du logement de
demain de l’AMI. Les partenaires du programme développeront avec la Cité de l’Architecture & du Patrimoine un important dispositif de communication autour des projets lauréats : sceau d’excellence permettant de signaler l’opération, partenariat presse professionnelle, recensement dans le cadre d’un catalogue des projets lauréats, exposition itinérante, réalisation de films sur la conception des logements, cycle de conférences, et colloque scientifique.

L’équipe identifiera une problématique d’expérimentation dans la perspective de renouveler les modes de faire, en référence aux axes d'expérimentation.

A travers les démarches ou projets proposés, l’objectif est de constituer une chaîne d’acteurs, innovante et solidaire, au service d’un logement de qualité, de bonne insertion urbaine ou territoriale, répondant à l’impératif de la transition écologique, à un coût abordable.

Le périmètre et la nature du projet ou de la démarche sont laissés à l'appréciation du candidat ou de l’équipe candidate et devront être justifiés.

Les équipes candidates préciseront, en fonction de leur projet d’expérimentation et de la maturité de leurs travaux comment elles organisent le processus de conception et de construction.

Un formulaire en ligne est à disposition des candidats pour déposer le dossier de candidature au lien suivant : https://epau.wiin.io/fr/. L’équipe candidate devra renseigner les informations suivantes :

• La localisation du projet dans son contexte urbain ou territorial ;
• La description du projet ;
• Les parties prenantes engagées dans le processus ;
• La problématique d'expérimentation envisagée, et son périmètre ;
• Les outils de recherche mobilisés le cas échéant ;
• Les innovations poursuivies : il sera explicité la manière dont l’expérimentation permet d’inventer de nouveaux démonstrateurs de la conception et de la production des logements à prix abordable ;
• Les modalités envisagées pour garantir tout au long du processus la qualité architecturale et d’usage des logements, répondant aux objectifs de la transition écologique et aux évolutions des modes de vie ;
• Les attendus en matière d’accompagnement durant le déroulé de l’AMI.

Des pièces annexes pourront librement compléter le dossier permettant de comprendre de manière exhaustive l’ensemble du projet. Ces dernières sont aux libres choix des candidats mais ne doivent pas dépasser vingt pages.

En outre, quel que soit le cas de candidature, l’équipe candidate devra remettre une attestation, autorisant la diffusion et la valorisation du projet, datée et signée, ainsi que le soutien de la collectivité à travers une lettre d’intention.

Vendredi 18 février 2022, à 23h59 : Date limite de remise des candidatures

10 mars 2022 : Annonce des équipes lauréates par Roselyne Bachelot-Narquin, Ministre de la Culture, et Emmanuelle Wargon, Ministre déléguée auprès la Ministre de la Transition écologique, chargée du Logement